Toutefois, non seulement ces personnes considèrent-elles la

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues

Le Parlement et le Conseil fédéral rejettent la proposition, jugée excessive.

En ce qui concerne la présente directive, le Parlement européen et le Conseil estiment que la transmission de ces documents est justifiée.

En juin et juillet, suite à une élection, les Comités permanents et le Conseil examinent leur priorités et mandats du Conseil.

Tant l’Assemblée générale que le Conseil économique et social examinent des questions concernant l’environnement.

ouvrir et faire fonctionner les comptes bancaires qu’il juge nécessaires,

2) Le Conseil doit ouvrir et tenir les comptes bancaires qu’il estime nécessaires;

Pour la part qui revient au parti politique, c’est une affaire entre le parti et le député.

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient

Pourquoi le Conseil devrait-il examiner des résolutions qui sont délibérément conçues pour faire l’objet d’un veto ?

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient

estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient

11 J’ai aussi recommandé qu’à titre de pratique exemplaire, le Conseil envisage de faire des enregistrements sonores de ses réunions.