Assurer le suivi de la législation concernant les droits d’auteurs ;

Cela fait longtemps que le Canada a besoin d'une loi sur la modernisation du droit d’auteur.

Les ministres de l’Éducation sont déçus par la législation fédérale en matière de droit d’auteur

La directive controversée sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement européen

Les ministres de l'Éducation sont déçus par la législation fédérale en matière de droit d'auteur

Que manque-t-il dans la proposition de directive sur le droit d'auteur?

À venir prochainement : nouvelles dispositions législatives en matière de droit d’auteur et exceptions y afférentes * - Canada

La directive controversée sur les droits d’auteur adoptée par le Parlement européen

Comme nous l’avons déjà noté, la législation canadienne sur les droits d’auteur prévoit des pénalités civiles et des poursuites criminelles.

Voici un petit tour d’horizon de la législation au sujet des droits d’auteurs.

Les ministres de l’Éducation veulent une modification à la loi fédérale sur le droit d’auteur

Le Parlement européen a voté contre la directive controversée sur le droit d'auteur.

Sans préjudice des droits accordés par la législation en matière de droits d'auteur, aucune partie de ce

Les ministres de l'Éducation veulent une modification à la loi fédérale sur le droit d'auteur

C'est pourquoi il est par ex. si difficile d'appliquer strictement les lois copyrights.