Les données du producteur-exportateur indien ayant coopéré ont donc été utilisées.
Il a été constaté qu'une des deux sociétés indiennes ayant coopéré n'était pas un producteur, mais une société commerciale, et que la seconde n'avait commencé ses activités qu'après la PER.
Il sest avéré que le producteur indien ayant coopéré a eu recours à ce régime durant la PER.
Il sest avéré quun producteur-exportateur indien ayant coopéré a eu recours à ce régime durant la PER.
En conséquence, les prix intérieurs communiqués par lexportateur indien ayant coopéré peuvent être considérés comme raisonnables.
En ce qui concerne le producteur-exportateur indien ayant coopéré, lenquête a montré quil disposait de capacités inutilisées.
Le producteur indien ayant coopéré disposait dimportantes capacités inutilisées et a prévu de renforcer ses capacités en 2010/2011.
Le producteur indien ayant coopéré disposait dimportantes capacités inutilisées et a prévu de renforcer ses capacités en 2010/2011.
Cette estimation est confirmée par les résultats des producteurs indiens ayant coopéré, qui disposaient de capacités inutilisées considérables.
Lenquête a montré que le producteur-exportateur indien ayant coopéré à lenquête disposait dimportantes capacités inutilisées, qui représentent plus de 30 % de la consommation communautaire.
Comme mentionné au considérant 84, la marge de subvention constatée au cours de la PER pour le producteur indien ayant coopéré s'élevait à 3,1 %.
Lenquête a montré que le producteur-exportateur indien ayant coopéré à lenquête dispose dimportantes capacités inutilisées, qui représentent plus de 30 % de la consommation communautaire.
Lenquête a montré que lutilisation des capacités des trois producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré avait atteint des niveaux très élevés au cours de la PER.
Compte tenu de ce qui précède, le taux de subvention établi pour ce régime dans le cas du producteur-exportateur indien ayant coopéré est de 0,6 %.
En ce qui concerne les stocks détenus par les producteurs indiens ayant coopéré, l'enquête a établi que leur niveau n'était pas important.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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