Convention du 8 décembre 1969 sur les missions spéciales

Protocole de signature facultative à la convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends

Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends

Protocole de signature facultative à la convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends

Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends

New York, 8 décembre 1969 3 9 III 239 Convention sur les missions spéciales III-9

New York, 8 décembre 1969 3 9 III 240 Convention sur les missions spéciales III-9

Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (8 décembre 1969)

Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (8 décembre 1969) Statut >>

Certains types de représentants bénéficient de cette immunité au titre des traités internationaux auxquels leurs Etats sont parties, tels que la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention sur les missions spéciales .

3233 (XXIX) 12 novembre 1974 Participation à la Convention sur les missions spéciales, à son Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends et à la Convention de Vienne sur le droit des traités

New York, 8 décembre 1969 3 10 III 269 Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends III-10

RS 0.191.21 Protocole de signature facultative du 8 décembre 1969 à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends

New York, 8 décembre 1969 3 10 III 268 Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends III-10

Persuadés qu’une convention internationale sur les missions spéciales compléterait ces deux Conventions et contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux,