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21 Procédure d'amendement de la présente Convention, y compris ses Annexes

les modifications à apporter à la présente Convention, y compris les modifications des appendices;

c) les autres amendements à la présente convention découlant des amendements des appendices;

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au titre de la Convention, dont le Comité de l’adaptation et le Groupe d’experts des

En Mars 2009, il y avait 38 parties à la Convention, y compris les Etats-Unis.

Les décisions visant à amender la Convention y compris sa nomenclature (procédure de l'article 16), et

Tel que l’emploie la Convention dans plusieurs de ses clauses dont l’article 5 par.

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