Dispositions antifraude et en matière de contrôle

Dispositions de contrôle supplémentaires relatives aux mesures particulières

AIDE FINANCIÈRE, ET DISPOSITIONS ANTIFRAUDE ET EN MATIÈRE DE CONTRÔLE

Dispositions de contrôle supplémentaires relatives aux mesures particulières

Les exigences de la conception nucléaire en matière de contrôle de la réactivité et les dispositions relatives au contrôle devraient :

Lexpérience a montré quil est nécessaire détablir des dispositions de contrôle particulières pour certaines mesures de soutien spécifiques.

Article 14 Application des dispositions en matière de contrôle pour les plans pluriannuels

Le contenu des dispositions relatives au contrôle des armes figure à l’article IV.

Le contenu des dispositions relatives au contrôle des armes figure à l’article IV.

Le contenu des dispositions relatives au contrôle des armes figure à l’article IV.

Des dispositions sont prévues en matière de contrôle des notifications préalables, des journaux de bord et des ports désignés.

Ce séminaire a contribué au renforcement des dispositions de contrôle par les autorités helléniques.

Sous-section V. - Procédures de gestion des risques et dispositions de contrôle interne

Bien que le règlement actuel renferme des dispositions sur le contrôle de l’accès pour les ports et les installations maritimes, des dispositions semblables n’existent pas pour les bâtiments.

Bien que le règlement en vigueur renferme des dispositions sur le contrôle de l’accès pour les ports et les installations maritimes, des dispositions semblables n’existent pas pour les bâtiments.