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Dictionnaire anglais - français

Control and enforcement

Contrôle et exécution

général - eur-lex.europa.eu

Type of action: Management, Control and enforcement

Type d’action: Gestion, Contrôle et exécution

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Type of action: Management, Control and enforcement, Capacity building

Type d’action: Gestion, Contrôle et exécution, Renforcement des capacités

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Control and enforcement in waters other than Community waters

Contrôle et exécution dans les eaux autres que les eaux communautaires

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Any - Fishing Management Control and enforcement Research Market Capacity building Communication Certification Job Creation Conservation International Cooperation Consumer Advice Other

Any -PêcheGestionContrôle et exécutionRechercheMarchandRenforcement des capacitésCommunicationCertificationCréation d’emploisConservationCoopération internationaleConseil au consommateurRéglementationAutre

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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Deterring illegal activities in the fisheries sector - genetics, genomics, chemistry and forensics to fight iuu fishing and in support of fish product traceability... Traceability is generally acknowledged as being a highly powerful tool in support of monitoring, control and enforcement in the fisheries sector....

général - core.ac.uk - PDF: publications.jrc.ec.europa.eu

The system of control and enforcement of state aid law in the european union – the european commission’s powers and its cooperation with the member states’ courts in the years 2000-2010>In this article the author refers to issues relating to the system of control and enforcement of state aid law in the European Union in the years 2000-2010....

PDF: doaj.org

Country report on pollution: india... International instruments adopted, policy and mechanisms for pollution control and enforcement of existing policies and legislations

PDF: aquaticcommons.org

CONTROL AND ENFORCEMENT

CONTRÔLE ET EXÉCUTION

général - eur-lex.europa.eu

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général - core.ac.uk - PDF: publications.jrc.ec.europa.eu

PDF: doaj.org

Country report on pollution: india... International instruments adopted, policy and mechanisms for pollution control and enforcement of existing policies and legislations

PDF: aquaticcommons.org

Publications scientifiques

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La convention internationale de hong kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires du 15 mai 2009 : le texte et le contexte

... The Convention provides a «cradle-to-grave approach » , a system of control and enforcement all over the ship’s lifetime from design, through construction, operation and up to the recycling stage....

... Le contournement des mesures prévues dans la Convention est difficile, notamment du fait des contrôles par les États du port.Castillo...

général - core.ac.uk -

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Placid : une plateforme pour coopérer en conception distribuée... Cette plate-forme (PLACID : PLAteforme pour La Conception Innovante et Distribuée) est développée dans le but d'apporter une assistance au travail de coconception, guidé ou non par des processus complexes de type workflow pour leur capacité à gérer des flots de travaux coopératifs (contrôle et exécution de procédés coopératifs)....

Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

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Projet placid - intégration de -outils d'analyse fonctionnelle... Cette plate-forme (PLACID : Plate-forme Logiciel d'Aide à la Conception Innovante et Distribuée) est développée dans le but d'apporter une assistance au travail de co-conception, guidé ou non par des processus complexes de type workflow pour leur capacité à gérer des flots de travaux coopératifs (contrôle et exécution de procédés coopératifs)....

Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

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De l'activité collaborative aux micro-outils : illustration avec placid, une plate-forme agent... Dans ces deux cas, en effet, des flots de travaux coopératifs (contrôle et exécution de procédés coopératifs) doivent être gérés et ce, que l'activité soit guidée ou non par des processus complexes de type workflow....

Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

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Plan de gestion de l'anguille en belgique...6.Contrôle et exécution des mesures 7....

général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be

Exemples anglais - français

enforcement authority

autorité chargée de l'application

pouvoir exécutif et administration publique / droit / union européenne - iate.europa.eu

security enforcement

poursuite de la sécurité

droit / informatique et traitement des données - iate.europa.eu

réalisation de la sécurité

droit / informatique et traitement des données - iate.europa.eu

partial enforcement

exécution partielle

droit - iate.europa.eu

[...]

enforcement mechanism

mécanisme de validation

mécanisme de contrôle du respect des règles

mécanisme d'exécution

[...]

mécanisme permettant d'assurer le respect des règles

[...]

mesures d'exécution financières

financial enforcement measures

mesures visant au respect des dispositions applicables

mesures visant à faire respecter les règles fixées

mesures d'exécution financières

law enforcement

répression

maintien de l'ordre

application des lois

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’)

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

directive d’exécution relative au détachement des travailleurs

directive d'exécution

Traductions en contexte anglais - français

Control and Enforcement Scheme

schéma de contrôle et de coercition

pêche - iate.europa.eu

Scheme of Control and Enforcement

schéma de contrôle et de coercition

pêche - iate.europa.eu

control and enforcement of CFP rules

le contrôle et l'exécution des règles de la PCP

pêche - eur-lex.europa.eu

Working Group on Control and Enforcement

Groupe de travail sur le contrôle et la coercition

pêche - iate.europa.eu

CONTROL AND ENFORCEMENT OF THE COMMON FISHERIES POLICY

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

pêche - eur-lex.europa.eu

Measures in the area of control and enforcement

Mesures en matière de contrôle et dexécution

général - eur-lex.europa.eu

CONTROL AND ENFORCEMENT OF THE COMMON FISHERIES POLICY

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

pêche - eur-lex.europa.eu

CONTROL AND ENFORCEMENT OF THE COMMON FISHERIES POLICY

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

pêche - eur-lex.europa.eu

specific control and enforcement measures under the CFP

les mesures spécifiques de contrôle et dexécution au titre de la PCP

pêche - eur-lex.europa.eu

Measures in the area of control and enforcement

Mesures en matière de contrôle et d'exécution

général - eur-lex.europa.eu

CONTROL AND ENFORCEMENT OF THE COMMON FISHERIES POLICY

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

pêche - eur-lex.europa.eu

CONTROL AND ENFORCEMENT OF THE COMMON FISHERIES POLICY

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

pêche - eur-lex.europa.eu

CONTROL AND ENFORCEMENT OF THE COMMON FISHERIES POLICY

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

pêche - eur-lex.europa.eu

Failure to operate an effective control and enforcement system

défaut de mise en place d'un système de contrôle et d'exécution efficace

général - eur-lex.europa.eu

Specific objectives in the area of control and enforcement

Objectifs spécifiques concernant le contrôle et l'exécution

général - eur-lex.europa.eu

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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