Le programme comporte une liste définitive de contributions aux instruments financiers.
La part de la contribution de l'Union affectée à des grands projets d'infrastructure et les contributions aux instruments financiers visées à l'article 42 ne peuvent dépasser 30 %.
En vue d'assurer une bonne gestion financière des contributions des programmes aux instruments financiers, toute correction financière les concernant doit être prise en compte de manière appropriée dans les demandes de paiement correspondantes.
En vue d'assurer une bonne gestion financière des contributions des programmes aux instruments financiers, toute correction financière les concernant doit être prise en compte de manière appropriée dans les demandes de paiement correspondantes.
L'évaluation ex-ante est achevée avant que les autorités de gestion ne décident d'apporter une contribution à des instruments financiers au titre d'un programme.
une description, par priorité, de la nature de l'aide conformément à l'article 38, y compris une liste de projets destinés à faire l'objet d'une procédure d'attribution directe ou de contributions à des instruments financiers.
au taux de participation applicable à la mesure concernée, augmenté de 10 points de pourcentage supplémentaires pour les participations aux instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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