Du premier volet contractuel de paiement ou de livraison jusqu'à quatre jours après le second volet contractuel de paiement ou de livraison

De la première branche de paiement ou de livraison contractuel jusqu'à 4 jours après la date de la seconde branche de paiement ou de livraison contractuel

Versement périodique contractuel dû (le versement dû en labsence dautres dispositions de versement en vigueur).

Jusqu'à la première branche de paiement ou de livraison contractuel

Jusqu'au premier volet contractuel de paiement ou de livraison

Le prochain versement périodique contractuellement dû (le versement dû en labsence de tout autre accord de paiement applicable).

De la première branche de paiement ou de livraison contractuel jusqu'à 4 jours après la date de la seconde branche de paiement ou de livraison contractuel

L'invention s'applique notamment au paiement des forfaits de remontées mécaniques de stations de ski.

La transparence sociale nécessite un plan pré-contractuel de remboursement standardisé.

Délai de paiement contractuel maximal entre PME et non-PME

7.2 Le respect de l'échéance contractuelle de paiement est impératif.

Du 5e jour ouvré suivant le second volet contractuel de paiement ou de livraison jusqu'à l'extinction de la transaction

Du 5e jour ouvrable suivant la seconde branche de paiement ou de livraison contractuel jusqu'à l'extinction de la transaction

Stratégie de financement utilisée par les entreprises pour remplir leurs obligations contractuelles de paiement en utilisant des flux de trésorerie.

Toutes les productions de Colophon Records font l’objet d’une rémunération contractuelle versée anticipativement.