Gère la conformité contractuelle et le reporting des économies.

– des recours contractuels permettant d’adopter des mesures correctives en cas d’erreur de mise en œuvre liée aux exigences en matière d’éligibilité, de respect des conditions contractuelles, de respect des procédures et de résultats;

Les plaintes relatives à la conformité contractuelle peuvent être soumises ici.

Supervision de la conformité programmatique, budgétaire et contractuelle, y compris génération de rapports à l’intention des donateurs

Supervise la conformité programmatique, budgétaire et contractuelle, y compris la conformité face aux exigences de compte-rendu des donateurs

Pour tous les avis d'exécution de la conformité contractuelle et les conclusions de non-conformité, veuillez consulter WEB

Veiller au respect en temps voulu de toutes les exigences internes et externes en matière de gestion des subventions, y compris la conformité contractuelle et les rapports

Contacter l'ICANN pour des plaintes relatives à la conformité contractuelle

Assume la responsabilité de la continuité et la conformité légale, réglementaire et contractuelle.

Assume la responsabilité de la continuité et de la conformité légale, réglementaire et contractuelle.

Toutes questions supplémentaires peuvent être adressées à l’équipe de conformité contractuelle de l’ICANN.

Attendu que, l’ICANN a effectué une révision de la performance récente d’ICM en vertu du contrat de registre actuel de .XXX et a constaté qu’ICM a respecté de façon appréciable ses exigences contractuelles.

Voir WEB Toutes questions supplémentaires peuvent être adressées à l’équipe de conformité contractuelle de l’ICANN.

La conformité contractuelle et la protection des consommateurs sont des facteurs clés pour la crédibilité du modèle multipartite de l'ICANN.

Jamie Hedlund nommé à la tête des services de conformité contractuelle et de protection des consommateurs de l’ICANN