La coopération des parties contractantes s'effectue par

La coopération des parties contractantes s'effectue par

parties contractantes: la Turquie et l'Union

parties contractantes: l'Azerbaïdjan et l'Union

parties contractantes, lArménie et lUnion

Les Parties contractantes sont membres de l'Union.

Actes dont les parties contractantes prennent acte

ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT NOTE

ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT NOTE

ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE

Les parties contractantes coopèrent en vue

Les parties contractantes coopèrent en vue de prévenir les différends.

À cet effet, les parties contractantes désignent un prestataire de services de la circulation aérienne détenteur d'un certificat valable dans les parties contractantes.

Les parties contractantes réexaminent conjointement la présente dérogation en 2003.

ACTES QUE LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT EN CONSIDÉRATION