marché relatif à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres

Contrat » : tout contrat portant sur un produit ou un service ;

justifie de lexistence dun contrat se rapportant à la fourniture des marchandises considérées

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justifie de l'existence d'un contrat se rapportant à la fourniture des marchandises considérées

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justifie de l'existence d'un contrat se rapportant à la fourniture des marchandises considérées; et

justifie de lexistence dun contrat se rapportant à la fourniture des marchandises considérées

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Ce contrat est construit sur le même modèle et contient des dispositions similaires à celles du contrat relatif aux services de transport grandes lignes et de transport régional.

Le système de compensation mis en place dans ce contrat est identique à celui du contrat relatif aux services publics de transport grandes lignes et lignes régionales.