La dette conditionnelle est un type de dette rare qui dépend d’événements futurs incertains.

La dette conditionnelle est un type de dette rare qui dépend d'événements futurs incertains.

Les garanties publiques devraient figurer dans les rapports de l’administration sur l’endettement (mais séparément, dans la liste des créances éventuelles).

un chapitre sur les instruments de dette contingents pour accroître la résilience des pays emprunteurs aux chocs externes.

un chapitre sur les instruments de dette contingents pour accroître la résilience des pays emprunteurs aux chocs externes.

Nous saluons les travaux qui sont effectués pour examiner la structure actuelle du dialogue entre les pays débiteurs et créditeurs dans les restructurations de la dette souveraine et l’étude récente des titres de créance conditionnels.

908. – L’hypothèque prend rang du jour de son inscription lors même qu’il s’agit d’une créance conditionnelle, future ou éventuelle.

908. - L'hypothèque prend rang du jour de son inscription lors même qu'il s'agit d'une créance conditionnelle, future ou éventuelle.

À cet égard, la première série de mesures conditionnelles relatives à la dette, pour un montant de 970 millions d'EUR a été débloquée après que l'Eurogroupe l'a approuvée en avril 2019.

Mis en place en 2018, ce programme peut être renouvelé tous les six mois et devrait rester en vigueur pendant la même période que les mesures conditionnelles relatives à la dette, c'est-à-dire jusqu'en 2022.

L'activation de mesures conditionnelles relatives à la dette, convenues lors de la réunion de l'Eurogroupe du 22 juin, sera fondée sur des rapports positifs établis au titre du cadre de surveillance renforcée.

Insolvabilité conforment à la loi 85/2006 est définie comme "l’état des biens du débiteur" qui se caractérise par l’insuffisance des fonds monétaires disponibles pour le paiement des dettes certaines, liquides et exigibles

L'activation de mesures conditionnelles relatives à la dette, convenues lors de la réunion de l'Eurogroupe du 22 juin, sera fondée sur des rapports positifs établis au titre du cadre de surveillance renforcée.

Le qualificatif reflète de manière négative la dépendance des revenus opérationnels des cycles économiques et les incertitudes au sujet des dettes contingentes, selon l’agence de notation.