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Dictionnaire anglais - français

Publications scientifiques

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Mariantonia lo prete, port de commerce et environnement : une relation en évolution. ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer méditerranée, sous la co-direction d’elisabeth gourneval, directrice de recherche à l’ifsttar, et de valérie lavaud-letilleul, maître de conférences en géographie, université paris-est, thèse, université paris-est avec l’enpc (ecole nationale des ponts et chaussées), 2012... Ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée, sous la co-direction d’Elisabeth Gourneval, Directrice de recherche à l’IFSTTAR, et de Valérie Lavaud-Letilleul,...

fiscalité / transports maritime et fluvial - core.ac.uk -

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Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ?: note sous ce, 26 septembre 2018, société distribution casino france, n° 402275... (CNAC) contre l'autorisation donnée à ce projet par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) puis, en cas d'autorisation à nouveau donnée par la CNAC, un recours contentieux....

concurrence - core.ac.uk -

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Les coûts (et les bénéfices) de la participation locale pour les promoteurs immobiliers... Notre étude de cas montre que le dispositif de concertation prévu par la loi (l’enquête publique) a eu des effets limités sur le déroulement du projet mais que la participation s’est concentrée dans des recours contentieux....

finances de l'union européenne / gestion administrative / construction européenne - core.ac.uk -

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L'office du juge dans le contentieux du droit au logement opposable... Cependant, l’esprit de la loi est de considérer ce recours contentieux spécifique comme ultima ratio, le but étant de pouvoir rendre concret le droit au logement sans que le citoyen ne soit dans l ’obligation de saisir le juge....

général - core.ac.uk -

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Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. nouvelles précisions: note sous ce, 7 mars 2018, mme bloch... D’un côté, la haute juridiction administrative précise que le recours contentieux consécutif au rejet d’un recours gracieux doit être regardé, sauf exception, comme étant dirigé contre la décision initiale....

droit de l'union européenne - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

Contentious appeals

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Appeals

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contentious

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appeals

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APPEALS

Exemples anglais - français

appeals

voies de recours

pouvoir exécutif et administration publique / droit / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / union européenne / informatique et traitement des données - iate.europa.eu

procédure de recours

droit - iate.europa.eu

contentious

litigieux

vie politique - iate.europa.eu

contentieux

vie politique - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

Non-contentious appeals are lodged when the legal time limit for filing a claim has expired (i.e., more than 3 months after notice of the tax assessment is given).

La demande de recours gracieux est notamment introduite lorsque le délai légal pour déposer une réclamation est expiré (plus de 3 mois après la notification du bulletin d’impôt).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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