L’Europe espère pouvoir confisquer plus facilement les profits du crime

L'Europe espère pouvoir confisquer plus facilement les profits du crime

L'UE veut confisquer plus facilement les avoirs de la criminalité organisée

Il habilite les tribunaux à confisquer le produit des infractions même après leur conversion dans un autre type de biens.

Un certain nombre dÉtats membres ont fait, au sujet de larticle 2 sur la confiscation, des déclarations selon lesquelles ils ne sont obligés de confisquer que les produits dérivés dun certain nombre dinfractions dûment précisées.

Le Parlement européen a voté mardi à Strasbourg à une très large majorité des dispositions pour permettre aux autorités nationales de confisquer et geler plus facilement les avoirs des organisations criminelles dans l’UE.

Le Parlement européen a voté mardi à Strasbourg à une très large majorité des dispositions pour permettre aux autorités nationales de confisquer et geler plus facilement les avoirs des organisations criminelles dans l'UE.

Les Etats doivent aussi prendre des mesures afin d'identifier, de geler ou de confisquer les gains résultant de la vente de drogues illicites, et promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent.

Un certain nombre d’États membres ont fait, au sujet de l’article 2 sur la confiscation, des déclarations selon lesquelles ils ne sont obligés de confisquer que les produits dérivés d’un certain nombre d’infractions dûment précisées.

à confisquer des instruments et des produits (ou des biens dont la valeur correspond à ces produits).

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