Conditions imposées lors de la privatisation
Autres conditions applicables aux activités de Tieliikelaitos
des conditions imposées par la présente décision
les conditions auxquelles le transfert est soumis ne sont pas respectées; ou
les conditions que ce pays impose à ses propres ressortissants
Conditions d’inspection imposées aux employeurs [R209.4]
Conditions de conformité imposées aux employeurs [R209.2]
Si les conditions imposées par lAutorité ou les engagements pris par l'État AELE sont assouplis, le montant de l'aide doit être réduit en conséquence ou d'autres conditions doivent être imposées.
Si les conditions imposées par l'Autorité ou les engagements pris par la partie contractante sont assouplis, le montant de l'aide doit être réduit en conséquence ou d'autres conditions peuvent être imposées.
Si les conditions imposées par lAutorité ou les engagements pris par l'État AELE sont assouplis, le montant de l'aide doit être réduit en conséquence ou d'autres conditions doivent être imposées.
318 Les conditions imposées sous le régime de l’ancienne loi sont réputées imposées aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés .
Les conditions imposées par le mandat de privatisation nont donc pas imposé de restrictions supplémentaires à celles existant déjà dans les accords bilatéraux sur le transport aérien.
Or, lopération de LA octroyée à Dexia remplit toutes les conditions imposées par la BCE.
Israël dénonce les conditions imposées à ses judokas à Abou Dhabi
E. Conditions imposées à l'organisme admissible
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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