Dans le cadre de ce régime, la Communauté a lintention de conclure des accords de partenariat volontaires avec des pays et des organisations régionales (pays partenaires FLEGT).

Les partenaires sociaux doivent être davantage encouragés à faire usage des compétences que leur confère le traité pour conclure des accords volontaires.

Le fait d'avoir suivi Pause and Plan ne met pas fin à votre auto-exclusion volontaire.

Dans le cadre de ce régime, la Communauté a lintention de conclure des accords de partenariat volontaires avec des pays et des organisations régionales (pays partenaires FLEGT).

Le Canada a recommandé que les fournisseurs « envisagent de faire rapport volontairement » sur les ATTM qu’ils concluent.

L'ouverture d'une négociation et la conclusion d'un accord collectif sont facultatives.

La Commission informe le Parlement européen lorsqu'elle a l'intention de conclure un accord volontaire.

est volontaire, mais il se peut que cela soit indispensable dans certains cas pour conclure le contrat

volontaire, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un accord

Volontaire, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat.

volontaire, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un accord

Volontaire, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un accord.

est volontaire, mais il se peut que cela soit indispensable dans certains cas pour conclure le contrat

Volontaire, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat.

Volontaire, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat.