Une compagnie dassurances étrangère ne peut conclure des contrats dassurance que par lentremise dune succursale.

Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale dans l'Union.

Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale dans l'Union européenne.

Les prestataires étrangers ne peuvent conclure des contrats dassurance avec des personnes physiques et morales locales par le truchement de courtiers.

Ils proposent ou concluent des contrats d’assurance pour le compte d’entreprises d’assurance ou d’autres personnes.

Il est facile de trouver une assurance aux postes de frontières.

Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par l'entremise de cette succursale.

Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par l'entremise de cette succursale.

DE: Si une compagnie dassurances étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats dassurance en Allemagne concernant le transport international que par lentremise de cette succursale.

DE Si une compagnie dassurances étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats dassurance en Allemagne concernant le transport international que par lentremise de cette succursale.

La FSMA peut notamment interdire à l'entreprise d'assurances de continuer à conclure des contrats d'assurance ou certaines catégories de contrats d'assurance relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique.

Elle peut aussi verser certains montants de façon anticipée et conclure des assurances.

La Banque peut notamment, si les circonstances l'exigent, interdire à cette entreprise d'assurances de continuer à conclure des contrats d'assurance relatifs à des risques situés en Belgique.

Il est important de savoir précisément qui se trouve derrière une société qui souhaite souscrire à une assurance.

Les assureurs ont le droit de conclure des contrats d’assurance avec l’assureur de l’assurance pour les tiers en faveur de ce dernier (ci-après les assurés).