L'aide accordée au titre du présent article porte sur les mesures d'information ou de promotion concernant les vins de l'Union

Compétences d'exécution concernant la notification et les rapports au sein de l'Union, ainsi que le système informatisé de gestion de l'information

La procédure d'élaboration et d'adoption de plans de déploiement commun en dehors des eaux de l'Union devrait être analogue à celle concernant les eaux de l'Union.

Compétences d'exécution concernant la notification et les rapports au sein de l'Union, ainsi que le système informatisé de gestion de l'information

En outre, il est rappelé que le producteur-exportateur bosniaque na pas contesté les informations concernant la consommation de lUnion.

Une telle mesure réglementaire demeure distincte des dispositions sur la syndicalisation.

En labsence de tout commentaire concernant lindustrie de lUnion, les considérants 90 à 93 du règlement provisoire sont confirmés.

En labsence de tout commentaire concernant la consommation de lUnion, les considérants 54 et 55 du règlement provisoire sont confirmés.

L'aide accordée au titre du présent article porte sur les mesures d'information ou de promotion concernant les vins de l'Union:

l'aide financière de l'Union, en ce qui concerne

Traité concernant l' Union linguistique néerlandaise

DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE DE PERMIS DE CONDUIRE DE LUNION EUROPÉENNE

Conditions relatives au transport de sperme à destination de lUnion

Conditions relatives au transport de sperme à destination de lUnion

DÉCLARATION DE LUNION EUROPÉENNE CONCERNANT LEXERCICE DES COMPÉTENCES