Politique interne concernant les communications électroniques

Principaux programmes de l'ANR concernant l'électronique

– Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique;

Les modalités de la transmission par voie électronique sont arrêtées par le président de lOffice.

Les modalités de la transmission par voie électronique sont arrêtées par le président de l'Office.

Le Japon (Loi sur les services de signature et de certification électroniques)

Le Japon (Loi sur les services de signature et de certification électroniques)

Le décret législatif italien 70/2003 regardant le commerce électronique.

New Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Loi relative à la communication électronique’ : implémentation de la loi sur les télécommunications dans l'article 129 de la Loi relative à la communication électronique du 13 juin 2005 (WEB

Loi relative à la communication électronique’ : implémentation de la loi sur les télécommunications dans l’article 129 de la Loi relative à la communication électronique du 13 juin 2005 (URL).

Loi relative à la communication électronique’: implémentation de la loi sur les télécommunications dans l’article 129 de la Loi relative à la communication électronique du 13 juin 2005 (URL).

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Loi relative aux communications électroniques’: implémentation Loi relative aux Télécommunications à l’article 129 de la Loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (URL).