Les avantages prévus aux paragraphes 1 à 4 sont accordés sous réserve que l'opérateur économique concerné fournisse les numéros de certificats AEO nécessaires.

lorsque et dans la mesure où, en application de la législation de l'Union ou du droit de l'État membre concerné qui prévoient la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

L'invention concerne un système de fourniture de données permettant de protéger les avantages des personnes dans un dispositif de fourniture de données.

Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement la Commission, en fournissant

Dans ces conditions, l'État membre concerné informe immédiatement la Commission, en fournissant

de l’encadrement technique dans les domaines concernés ;

– de l’encadrement technique dans les domaines concernés ;

de l’encadrement technique dans les domaines concernés ;

L'invention concerne le domaine des biotechnologies et comprend des moyens pour dépolluer l'environnement.

Security Considerations Cette proposition concerne uniquement la fourniture de confidentialité.

La loi vise à offrir la possibilité de suivre des événements en direct.

L'invention concerne le probleme des connexions de boitiers de circuits integres sans fil.

L'invention concerne un mécanisme d'entraînement permettant d'extruder un produit de contenants.

Les entreprises concernées fournissent des équipements professionnels et des laboratoires.

Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant