Examen, enquête et documentation obligatoires de toutes les atteintes à la sécurité des informations.

Vous avez 2 ans avant d’effectuer votre prochain contrôle.

Par conséquent, nous avons proposé un amendement au projet de loi visant l'examen obligatoire après cinq ans.

Les députés s’opposent à l’examen obligatoire du statut de réfugié en cas de changement dans le pays d'origine

Les députés s’opposent à l’examen obligatoire du statut de réfugié en cas de changement dans le pays d'origine

La désignation sexerce pour une période de cinq ans au maximum, période au terme de laquelle un réexamen obligatoire de lorganisme désigné doit être réalisé.

La plupart des programmes vous avez besoin d'étudier une combinaison de modules obligatoires et optionnels.

La plupart des programmes vous obligeront à étudier une combinaison de modules obligatoires et optionnels.

Révision de la commission de l'assurance automobile obligatoire

L'efficacité du traitement obligatoire de la toxicomanie: Une revue systématique

L'efficacité du traitement obligatoire de la toxicomanie: Une revue systématique

Examen, enquête et documentation obligatoires de toutes les atteintes à la sécurité des informations.

Vous avez 2 ans avant d’effectuer votre prochain contrôle.

Il a été recommandé à la suite de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada de 2016 que les zones de pilotage obligatoires soient revues tous les trois à cinq ans.

la recommandation découlant de l'examen de la LTC de 2016, qui propose d'examiner les zones de pilotage obligatoires tous les trois à cinq ans.