L’assurance de responsabilité civile dite « au tiers

Les agents licenciés portent également une assurance de responsabilité civile obligatoire.

Elle établit un régime de responsabilité objective des intéressés et instaure un système d'assurance-responsabilité obligatoire.

Elle pose le principe de leur responsabilité objective et instaure un système d’assurance-responsabilité obligatoire.

Les dommages subis par le véhicule ne sont pas non plus couverts par l’assurance obligatoire Responsabilité civile..

Les dommages subis par le véhicule ne sont pas non plus couverts par l'assurance obligatoire de responsabilité civile.

Elle prévoit la responsabilité objective du propriétaire du navire et un système d'assurance obligatoire et de certificats d'assurance.

Elle établit un régime de responsabilité objective des intéressés et instaure un système d'assurance-responsabilité obligatoire.

Elle pose le principe de leur responsabilité objective et instaure un système d’assurance-responsabilité obligatoire.

Elle pose le principe de leur responsabilité objective et instaure un système d’assurance-responsabilité obligatoire.

Elle pose le principe de la responsabilité objective des propriétaires de navires et instaure un régime d’assurance-responsabilité objective.

Elle pose le principe de la responsabilité objective des propriétaires de navires et instaure un régime d’assurance-responsabilité objective.

Elle établit un régime de responsabilité objective des intéressés et instaure un système d'assurance-responsabilité obligatoire.

Elle établit un régime de responsabilité objective des intéressés et instaure un système d'assurance-responsabilité obligatoire.

Elle pose le principe de la responsabilité objective des propriétaires de navires et instaure un régime d’assurance-responsabilité objective.