par démission volontaire ou d'office

les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

Arrivé à un certain âge, un salarié doit prendre sa retraite.

(4) Un contributeur qui est obligatoirement retraité de la Gendarmerie pour motif d’inconduite a droit :

La nouvelle législation hongroise soumet maintenant 274 juges (y compris au niveau de la Cour suprême) à une obligation de départ en retraite contraire aux règles de l'UE.

La nouvelle législation hongroise soumet maintenant 274 juges (y compris au niveau de la Cour suprême) à une obligation de départ en retraite contraire aux règles de l'UE », reproche notamment la CE.

(2) Un contributeur qui est obligatoirement retraité de la Gendarmerie du fait qu’il est devenu invalide a droit à une prestation déterminée comme suit :

(3) Un contributeur qui, avant d’avoir atteint l’âge de retraite, est obligatoirement retraité de la Gendarmerie pour favoriser l’économie ou l’efficacité, a droit à une prestation déterminée comme suit :

Il est d'abord devenu membre de la Commission royale d'enquête sur les monuments et les sites et y siège jusqu'à sa retraite obligatoire à l'âge de soixante-dix ans, en 1968.

(10) Lorsqu’un contributeur qui est un membre de la Gendarmerie n’y détenant pas un grade est mis obligatoirement à la retraite pour inconduite, il a droit :

Dès lors, un membre de la Commission peut être démis d'office par la Cour de justice, à la demande du Conseil ou de la Commission elle-même en cas de violation de ces obligations ou s'il a commis une faute grave (article 247 du TFUE).

Un membre de la Commission peut être démis d’office par la Cour de justice, à la requête du Conseil ou de la Commission elle-même en cas de violation de ces obligations ou s’il a commis une faute grave (article 247 du traité FUE).

par démission volontaire ou d'office

les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

Arrivé à un certain âge, un salarié doit prendre sa retraite.