Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Pour plus de renseignements sur les ententes sur les revendications territoriales globales, consulter l'article 9.35 Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

Les revendications territoriales globales portent spécifiquement sur les questions concernant les titres fonciers.

Un accord sur les revendications territoriales globales comprenant un volet complet sur l'autonomie gouvernementale ;

Un accord sur les revendications territoriales globales comprenant un volet complet sur l'autonomie gouvernementale ;

Un accord sur les revendications territoriales globales comprenant un volet complet sur l'autonomie gouvernementale ;

Négociations territoriales globales de la Nation Atikamekw

9.35.5 Ententes sur les revendications territoriales globales en vigueur

9.35.95 - Rapports sur les marchés visés par les ententes sur les revendications territoriales globales

l'ensemble des négociations et des ententes conclues avec les Inuit sur leurs revendications territoriales;

Je recommande : que le Canada modifie sa Politique des revendications territoriales globales

Il est plus complexe compte tenu des revendications territoriales globales, des revendications territoriales particulières et des revendications relatives aux droits fonciers découlant des traités.

9.35.95 Rapports sur les marchés visés par les ententes sur les revendications territoriales globales

Toutes ces collectivités ont conclu des ententes de règlement de leurs revendications territoriales globales.