Contenu des plaintes déposées contre le projet darrêté royal EST

Des 16 plaintes invoquant la partie VII, 12 (75 p. 100) ont été déposées par des personnes d’expression française.

examen des plaintes déposées par des clients, y compris le traitement juridique des plaintes déposées par lesdits « Clients difficiles »;

Les plaintes déposées auprès des autorités ne font pas l'objet d'une enquête efficace.

RGPD : Premières plaintes déposées auprès de la CNIL

Sur la base de ces dispositions, la PPC traitera les plaintes déposées par les particuliers comme suit

1 million de fraudes enregistrées sur les clients des banques britanniques

Des plaintes ont été déposées contre Trudeau pour ses réponses en français

Citations de deux victimes représentées dans la plainte à la Commission Africaine:

Deux cents plaintes ont conduit à l'arrestation de 14 médecins pour la vente illégale minceur

La présente affaire concerne les griefs présentés par des parents ne professant pas la religion chrétienne.

Il importe par conséquent de définir des procédures claires et efficaces pour le traitement des plaintes déposées auprès de la Commission.

Les plaintes incomplètes ou déposées après l’expiration du délai susmentionné ou les plaintes concernant l’évaluation scientifique sont rejetées sans autre examen.

une instance d’appel, chargée d’examiner les recours déposés par les postulants ou les qualifiés ou les réclamations déposées par des tiers

Une commission supérieure, chargée d'examiner les recours déposés par des postulants, des qualifiés ou les réclamations déposées par des tiers,