Procédures de réclamation en cas de violations alléguées au présent règlement
les procédures de réclamation à disposition des utilisateurs.
Conseil sur le droit de la consommation, y compris les droits des consommateurs et les procédures de réclamation ;
Contactez chaque organisme de contrôle concernant les procédures de réclamation spécifiques, etc.
Par exemple, ils doivent fournir des informations claires aux personnes concernées concernant les procédures de réclamation.
Norme A5.1.5 — Procédures de plainte à bord
Procédures de plainte à bord, traitement des plaintes et mesures correctives
Le recours au processus officiel de traitement des plaintes de harcèlement nécessite une plainte écrite.
Le traitement ultérieur des plaintes - L'impact de la procédure des plaintes sur le système de discipline dans la police
Intégrer les droits de la personne dans les procédures de traitement des plaintes
procédures doivent être conformes à des principes
La procédure de règlement des litiges en réclamation est nécessaire.
Rendre la procédure de réclamation plus visible et plus accessible.
Toutes les procédures de plainte sont menées en toute confidentialité.
Les plaintes seront traitées dans le cadre de la procédure de plainte.
information sur les droits, obligations et recours;
Agent de résolution des problèmes (Complaints Resolution Official, CRO)
Des ressources adéquates ont-elles été affectées au règlement de la plainte?
(c) Procédures devant un tribunal des petites créances et procédures de plainte.
Procédures de plainte de l'ONU pour les DDH : opportunités et limites
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод