au procureur du Roi compétent ou au procureur fédéral;

Organismes publics compétents, juges et tribunaux.

Organismes publiques compétentes, juges et tribunaux.

Des organisations publiques compétentes, des juges et des tribunaux.

· Assurer publique compétente et la main-d’œuvre de soins personnels

Des organisations publiques compétentes, des juges et des tribunaux.

· Organismes publics compétents, juges et tribunaux.

Organismes publics compétents, juges et tribunaux.

Organismes publics compétents, juges et tribunaux.

les contrats de service public de transport qui sont négociés de gré à gré entre les autorités publiques compétentes et lopérateur sans appel doffres préalable.

solliciter directement la collaboration des autorités compétentes ou administrations concernées ;

· Assurer publique compétente et la main-d’œuvre de soins personnels

– Administration publique compétente (sécurité sociale, agence fiscale, autre …)

· Assurer publique compétente et la main-d’œuvre de soins personnels

– Administrations publiques compétentes, pour se conformer à la réglementation en vigueur.