Les tribunaux tchèques compétents sont compétents pour résoudre tous litiges relatifs à la protection de la vie privée entre le sujet de données et le Gérant.
mentionnée aux points 2 ou 4 du formulaire dans les trois jours qui suivent la notification de la décision.
Slovaquie - autorité compétente (art. 16, 17, 18)
Allemagne - autorité compétente (art. 8, 16, 17)
Royaume-Uni - autorité compétente (art. 16, 17)
La République tchèque, l'Estonie et la Grèce ont demandé que les informations relatives à leurs autorités compétentes soient modifiées.
Le contrôle d'entrepreneuriat est assuré dans le cadre des compétences du Bureau municipal de Prague 3, République tchèque.
Le statut de trois établissements du secteur de la viande et leur nouvelle classification comme établissements de faible capacité font encore l'objet de discussions avec lautorité tchèque compétente.
Les tribunaux tchèques compétents sont compétents pour résoudre tous litiges relatifs à la protection de la vie privée entre le sujet de données et le Gérant.
Selon une déclaration officielle de lautorité tchèque compétente, certains établissements ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire.
mentionnée aux points 2 ou 4 du formulaire dans les trois jours qui suivent la notification de la décision.
Les rapports et les éventuels litiges survenus à la base du contrat seront réglés exclusivement selon la législation en vigueur en République tchèque et seront résolus par les tribunaux adéquats de la République tchèque.
Informez-vous auprès des autorités compétentes sur les titres de voyage qui sont obligatoires et les dispositions légales qui s'appliquent dans le pays en question.
Effectuez une vérification auprès des autorités compétentes concernant les documents qui sont obligatoires, et les obligations légales qui s'appliquent en République tchèque.
L'institution chargée des règlements amiables des litiges de consommation européens avec Notre société est l'inspection tchèque du commerce (coi.cz).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод