deux représentants de l’administration concernée,

Office du droit d'auteur Unit Copyright and Publishing Law

L’autorité compétente est immédiatement informée de chaque cas spécifique dès qu’il se produit.

L'autorité compétente est immédiatement informée de chaque cas spécifique dès qu'il se produit.

L'autorité compétente est immédiatement informée de chaque cas spécifique dès qu'il se produit .

Nous devons fournir un management compétent, dont les actions doivent être justes et conformes à l'éthique.

Je suis allé à l’administration compétente, j’ai fait cette demande et l’argent a été envoyé».

Je suis allé à l’administration compétente, j’ai fait cette demande et l’argent a été envoyé“.

L'administration compétente approuve dans tous les cas la délivrance initiale des certificats d'exemption.

Toute modification du moteur en ce qui concerne les caractéristiques énumérées à l'annexe 1 du présent règlement doit être portée à la connaissance de l'administration compétente.

En Europe et reste du monde ( après vérification du client auprès des organismes compétents )

On peut citer la déclaration des équipements sportifs à l’administration compétente, la souscription à une assurance ou l’affichage des secours.

· Relais : le guichet introduit la demande auprès de l'administration compétente en lieu et place de l'entreprise ;

Relais : le guichet introduit la demande auprès de l’administration compétente en lieu et place de l’entreprise ;

Les trajets seront réalisés conformément à l’offre annoncée et autorisée par l’Administration compétente.