Responsabilité au sujet de défauts, preuve du dommage et dommages réparables: obligations du fournisseur
Responsabilité au sujet de défauts, preuve du dommage et dommages réparables: obligations du fournisseur
10) Responsabilité défaut, preuve des dommages et dommages indemnisables: les obligations du fournisseur
Responsabilité pour les défauts, les preuves de dommages et dommages: les obligations du Fournisseur
Responsabilité au sujet de défauts, preuve du dommage et dommages réparables: obligations du fournisseur
Le montant du Dommage réparable couvrira la réparation du Dommage, telle qu´elle aura été fixée par accord amiable, par voie d´expertise ou par les tribunaux compétents.
et; Les dommages aux pneus, aux roues, aux enjoliveurs, aux vitres, au pare-brise ou aux accessoires, sauf s’ils sont causés par un accident causant des dommages indemnisables sur le reste du véhicule.
Le montant du dommage réparable couvrira la réparation du dommage, telle qu'elle aura été fixée par accord amiable, par voie d'expertise ou par les tribunaux compétents.
Le montant du dommage réparable couvrira la réparation du dommage, telle qu’elle aura été fixée par accord amiable, par voie d'expertise ou par les tribunaux compétents.
Le montant du Dommage réparable couvrira la réparation du Dommage, telle qu'elle aura été fixée par accord amiable, par voie d'expertise ou par les tribunaux compétents.
Le montant du dommage réparable couvrira la réparation du dommage, telle qu’elle aura été fixée par accord amiable, par voie d’expertise ou par les tribunaux compétents.
Le montant du Dommage réparable couvrira la réparation du Dommage, telle qu’elle aura été fixée par accord amiable, par voie d’expertise ou par les tribunaux compétents.
Les dommages aux pneus, aux roues, aux enjoliveurs, aux vitres, au pare-brise ou aux accessoires, sauf s’ils sont causés par un accident causant des dommages indemnisables sur le reste du véhicule.
Le montant du Dommage réparable couvrira la réparation du Dommage, telle qu´elle aura été fixée par accord amiable, par voie d´expertise ou par les tribunaux compétents.
Thèse: "Dommages indemnisables causés par des déversements de pétrole provenant de plates-formes pétrolières offshore en mer de Barents.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод