Le cadre communautaire d'appui assure la coordination de l'aide structurelle communautaire en faveur des objectifs visés à l'article 1er pouvant être poursuivis dans une région déterminée .
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires
Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne
Vu la décision de la Commission C (2000) 3938 du 21 décembre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans le secteur de la pêche en Belgique (hors objectif 1);
Décision de la Commission, du 20 novembre 1997, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Lorraine concernée par l'objectif no 2 en France 15
Décision de la Commission, du 22 décembre 1997, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Latium concernée par l'objectif no 2 en Italie 23
Actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche *
considérant qu'il convient de déterminer les régions, les zones et les personnes dans la Communauté pouvant bénéficier des interventions structurelles de celle-ci au titre des différents objectifs prioritaires;
Proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche
règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche
Le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil(6) définit les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.
Une rubrique spécifique visant à faciliter l'accès aux informations concernant les aides structurelles communautaires dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture a été créée sur ce site.
Règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
Règlement (CE) n o 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
REGLEMENT (CE) No 2792/1999 DU CONSEIL du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
Règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.
Vu le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche;
Règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
Vu le règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche;
– le règlement (CE) n° 2369/2002 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 ;
(27) Règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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