convention relative à un régime de transit commun: la convention relative à un régime de transit commun [10]
convention relative à un régime de transit commun»: la convention relative à un régime de transit commun (10);
Convention relative à un régime de transit commun
Convention relative à un régime de transit commun
Convention relative à un régime de transit commun
représentant 100/30 % de la partie du montant de référence correspondant à un montant destiné à couvrir des dettes douanières et dautres impositions ayant pris naissance, équivalent à la somme des montants figurant au point 1 ter
Déclaration de transit concernant une procédure de transit commun relative à des marchandises communautaires.
Validité géographique — Pays de transit commun
Validité géographique — Pays de transit commun
Validité géographique — Pays de transit commun
Validité géographique — Pays de transit commun
Déclaration de transit concernant une procédure de transit commun relative à des marchandises non communautaires.
de 7 000 EUR pour une opération de transit communautaire/commun
la personne qui fait la déclaration de transit commun ou celle au nom de laquelle une déclaration de transit commun est faite
Déclaration de transit commun/de lUnion externe (T1
Déclaration de transit commun/de lUnion interne (T2
Les bureaux de passage figurent dans la liste des bureaux compétents pour les opérations de transit commun.
Les bureaux de destination figurent dans la liste des bureaux compétents pour les opérations de transit commun.
Les bureaux de douane de passage figurent dans la liste des bureaux compétents pour les opérations de transit commun.
Les bureaux de passage figurent dans la liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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