spécification technique commune, une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) no 1025/2012
Il s’agit de l’agrément technique européen, d’une spécification technique commune ou d’un
technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel
spécification technique commune: une spécification technique élaborée selon une procédure reconnue par les États membres et publiée au Journal officiel de lUnion européenne
13) «spécification européenne»: une spécification technique commune, un agrément technique européen ou une norme nationale transposant une norme européenne;
spécifications européennes" : les spécifications techniques communes, les agréments techniques européens ou les normes nationales transposant une norme européenne ;
On entend par «spécification européenne» une spécification technique commune, un agrément technique européen ou une norme nationale transposant une norme européenne.
13) : une spécification technique commune, un agrément technique européen ou une norme nationale transposant une norme européenne;
2) « spécification technique commune », la spécification technique élaborée en vue d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres de la Communauté;
5) « spécification technique commune », la spécification technique élaborée en vue d'en assurer l'application uniforme dans tous les États membres de la Communauté;
4) « spécification technique commune », une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 1025/2012 ;
4) « spécification technique commune », une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 1025/2012 ;
4. « spécification technique commune », une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 1025/2012;
4. « spécification technique commune », une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 1025/2012;
4) «spécification technique commune»: une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) no 1025/2012;
une spécification technique commune, au sens de l'annexe VIII de la directive 2014/25/UE,
4) « spécification technique commune », une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 1025/2012 ;
4) «spécification technique commune»: une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) no 1025/2012;
4. « spécification technique commune », une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 1025/2012;
spécification européenne»: une spécification technique commune, un agrément technique européen ou une norme nationale transposant une norme européenne, tels que définis à l'annexe XXI de la directive 2004/17/CE;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод