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Dictionnaire anglais - français

common right

droit commun

droit - iate.europa.eu
is the common right of humanity, and the other the divine right

L’un est le droit commun de l’Humanité et l’autre le droit divin des rois.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Nature therefore is the mother of common right, usurpation of private right.(15)

Par conséquent la nature est la mère du droit commun, l´usurpation du droit privé.15

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Nature therefore is the mother of common right, usurpation of private right.15

Par conséquent la nature est la mère du droit commun, l´usurpation du droit privé.15

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Nature, therefore, created a common right, but use and habit created private right.

La Nature a donc crée un droit commun, mais l’usage et l’habitude ont crée un droit privé.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Nature therefore is the mother of common right, usurpation of private right.52

Par conséquent la nature est la mère du droit commun, l´usurpation du droit privé.15

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
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La juridicité de la coutume kanak the juridicity of the kanak custom
... However, it is not certain that this step, devoted, is relevant whereas the equality between the common right and the custom is conditioned by that, constitutional, of the statutes....
... Si cette séparation statutaire doit conduire à différencier les deux types de sources lors de leur interprétation et application, il apparaît que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 déterminent le champ d’application ratione personæ et materiæ de la coutume sous le prisme du droit commun....
politique tarifaire - core.ac.uk - PDF: doaj.org
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On the common right factors of meromorphic functions... In this thesis, common right factors (in the sense of composition) of p1 + p2F and p3 + p4F are investigated....
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Le « droit commun germanique » du moyen âge. fantaisie des professeurs du xixe siècle ou réalité ?Dans son fameux essai sur « Le droit commun en France selon les coutumiers », Pierre Petot a montré « que le droit commun était une notion qu’il faut chercher dans l’accord des coutumes et non dans le droit...
général - core.ac.uk - PDF: repository.ust.hkgénéral - core.ac.uk -
A modular algorithm for computing greatest common right divisors of ore polynomialsThis paper presents a modular algorithm for computing the greatest common right divisor (gcrd) of two univariate Ore polynomials over Z[t]....
L'autonomie juridique de la prise d'acte. regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale originalCe mémoire tend à mettre en exergue, au sein des interactions qui existent entre le droit commun des contrats et le droit du travail, l'autonomie juridique de la prise d'acte, tant au regard de la résolution unilatérale de droit commun que les différents modes...
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu PDF: core.ac.uk
A modular algorithm for computing greatest common right divisors of ore polynomials... This paper presents a modular algorithm for computing the greatest common right divisor (gcrd) of two univariate Ore polynomials over Z[t]....
Sus aux biopirates !...protection du droit propre des collectivités autochtones et des communautés traditionnelles sur leurs biens intellectuels: la nécessaire et inévitable émergence d'un nouveau et réel droit commun relatif à la protection des biens intellectuels....
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu PDF: agritrop.cirad.fr
On the structure of least common multiple matrices from some class of matrices...Smith normal forms and transforming matrices (a invertible matrices that transform the matrix to its Smith normal form) of two matrices with corresponding matrices of their least common right multiple over a commutative principal ideal domains....
Le rôle des jésuites dans les débuts des « bagnes » coloniaux de guyaneL’Ancien Régime avait ponctuellement eu recours à l’exil afin de débarrasser le territoire d’individus jugés encombrants : condamnés de droit commun, opposants politiques, prostituées avaient ainsi été mis à la disposition d’entrepreneurs chargés de développer certains territoires coloniaux français ; ils avaient...
 PDF: doaj.org PDF: doaj.org
Left and right length of paths in binary trees or on a question of knuthWe consider extended binary trees and study the common right and left depth of leaf j, where the leaves are labelled from left to right by 0; 1; : : : ; n, and the common right and left external pathlength of binary trees of...
Le contrôle des juridictions de fond sur la désignation par procureur général du magistrat compétent en application de l’article 155, alinéa 2, du code judiciaire....amené à engager des poursuites pénales en cas de concours ou de connexité entre des infractions qui relèvent de la compétence des juridictions du travail et des infractions de droit commun
 PDF: info.tuwien.ac.at PDF: orbi.uliege.be

Publications scientifiques

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La clôture des terres et la société rurale britannique : une revue critique
[eng] Abstract This essay reviews the historiography of common right and enclosure....
... [fre] Résumé Cet essai consacré à l'historiographie des droits communaux et des enclosures décrit l'élaboration depuis les années 1920 d'un modèle tripartite de la société rurale dans l'Angleterre moderne, modèle jugé prématuré dans des travaux...
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr

Synonymes et termes associés anglais

ordinary law

•

general law

•

ordinary legislation

Exemples anglais - français

right

droite
sciences naturelles et appliquées / industrie mécanique / transports aérien et spatial - techdico
droit
général - eur-lex.europa.eu
correct
industrie mécanique - lexique.mecaniqueindustrielle.com
[...]
à droite
droit(e
côté jardin

common

choix commun
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
commun
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
pacage communal
agriculture, sylviculture et pêche - iate.europa.eu
[...]
pâturage communal
communaux
communal
mutuel
terre commune
droit de communage
communage
vaine pâture
droits d'usage communaux

Traductions en contexte anglais - français

Day 1: The Right to housing and to the City as a common right.

1 er Jour : Le droit au logement et à la ville comme un droit de tous.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) He can exert the right of challenge in the forms of common right.

(2) Il peut exercer le droit de récusation dans les formes de droit commun.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Common right is nought but the protection of all radiating over the right of each.

Le droit commun n’est pas autre chose que la protection de tous rayonnant sur le droit de chacun.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The right to force introduced into our conduct seemed to have become a common right.

Le droit de la force introduit dans nos mœurs semblait être devenu le droit commun.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The one is the common right of humanity, the other the divine right of kings.

L’un est le droit commun de l’Humanité et l’autre le droit divin des rois.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Common right is nought but the protection of all radiating over the right of each.

commun n’est pas autre chose que la protection de tous rayonnant sur le droit de chacun.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Common right is nought but the protection of all radiating over the right of each.

Le droit commun n'est pas autre chose que la protection de tous rayonnant sur le droit de chacun.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Common right is nought but the protection of all radiating over the right of each.

Le droit commun nest autre chose que la protection de tous rayonnant sur le droit de chacun.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
One is the common right of justice and the other the divine right of kings.

L’un est le droit commun de l’Humanité et l’autre le droit divin des rois.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Consequently, it is not justified for the moment to fix a common right to refund for rice.

Par conséquent, il n'y a pas lieu pour l'instant de fixer une restitution de droit commun pour le riz.

produit végétal - eur-lex.europa.eu
Consequently, it is not justified for the moment to fix a common right to refund for rice.

Par conséquent, il n'y a pas lieu pour l'instant de fixer une restitution de droit commun pour le riz.

produit végétal - eur-lex.europa.eu
Consequently, it is not justified for the moment to fix a common right to refund for rice.

Par conséquent, il n'y a pas lieu pour l'instant de fixer une restitution de droit commun pour le riz.

produit végétal - eur-lex.europa.eu
The one is the common right of humanity and the other the divine right of kings.

L’un est le droit commun de l’Humanité et l’autre le droit divin des rois.

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The one is the common right of humanity, and the other the divine right of kings.

L’un est le droit commun de l’Humanité et l’autre le droit divin des rois.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The one is the common right of humanity, and the other the divine right of kings.

L’un est le droit commun de l’Humanité et l’autre le droit divin des rois.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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