[44] La décision du Comité exécutif Schengen qui a adopté l'Instruction consulaire commune a été publiée au Journal Officiel L 239 du 22 septembre 2000 (page 317).
La coopération consulaire locale établie par l'Instruction consulaire commune [44] et la politique des visas doivent contribuer à la protection des frontières extérieures des Etats membres de l'Union.
Les adaptations ci-après sont apportées à l'Instruction consulaire commune
Par conséquent, le Comité exécutif de Schengen a établi un tableau récapitulatif et l'a annexé à l'Instruction Consulaire Commune (Annexe 4) et au Manuel Commun (Annexe 11) auxquels la présente disposition fait référence.
L'Instruction consulaire commune est modifiée comme suit :
Disposition remplacée de la convention Schengen (CAAS), des Instructions consulaires communes (ICC) ou du comité exécutif Schengen (SCH/Com-ex
Le fondement actuel se trouve dans les instructions consulaires communes (ICC).
Modifications des instructions consulaires communes
Les instructions consulaires communes et le manuel commun devraient donc être modifiés en conséquence.
Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.
Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.
Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.
Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.
Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.
Les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière sont modifiées comme suit
Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.
modifiant lannexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette visa
un titre de séjour figurant dans la liste reproduite à lannexe IV des Instructions consulaires communes.
un titre de séjour figurant dans la liste reproduite à lannexe 4 des instructions consulaires communes.
modifiant lannexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
(DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
Les instructions consulaires communes sont modifiées comme suit:
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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