Le Parlement et la Commission s'engagent à arrêter les procédures et les mesures appropriées pour la transmission des informations confidentielles de la Commission au Parlement, conformément aux dispositions de l'annexe 2.
Le Parlement et la Commission s'engagent à arrêter les procédures et les mesures appropriées pour la transmission des informations confidentielles de la Commission au Parlement, conformément aux dispositions de l'annexe II.
Quelles initiatives entend-elle prendre pour créer un écosystème compétitif des chaînes de blocs dans l’Union européenne ?
La Commission a informé les États membres que le délai susmentionné ne pourra être tenu que si le Conseil, les États membres et la Commission entreprennent ce qui suit:
Le comité et la Commission s'engagent à traiter toutes les informations contenues dans la demande de façon strictement confidentielle.
Le comité et la commission d'admission s'engagent à traiter toutes les informations contenues dans la demande de façon strictement confidentielle.
Le Parlement et la Commission s'engagent à arrêter les procédures et les mesures appropriées pour la transmission des informations confidentielles de la Commission au Parlement, conformément aux dispositions de l'annexe 2.
Le Parlement et la Commission s'engagent à arrêter les procédures et les mesures appropriées pour la transmission des informations confidentielles de la Commission au Parlement, conformément aux dispositions de l'annexe II.
la Commission procède aux études
La Commission met régulièrement en œuvre les mesures suivantes
La Commission devrait lancer une vaste consultation publique à ce sujet.
La commission commencera ses opérations sans délai, et elle
Il est évident que la Commission européenne devrait prendre des mesures.
Les autorités compétentes de la Suisse sengagent à notifier ces adaptations par procédure écrite à la Commission.
Les inspecteurs de la Commission préparent les inspections afin de garantir qu'elles sont effectuées avec efficacité, rigueur et cohérence.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод