De plus en plus de gens portent plainte devant la Commission pour obtenir réparation.

Ce n'est pas la première fois que Pelmorex demande au Conseil de publier une ordonnance de distribution obligatoire.

Les services publics ont été soumis à un examen de plus en plus approfondi de la part de la Commission européenne qui cherche à étendre son concept de marché intérieur.

Le 6 décembre 2011, l’Association canadienne du marketing (ACM) a déposé une demande auprès du Conseil, dans laquelle elle réclamait la modification des Règles sur les CMA.

Le 4 novembre 2013, Lufthansa et Swiss ont présenté à la Commission une demande d’exemption des engagements tarifaires en question.

Le groupe est actuellement en quête de son successeur.

comparables aux données de la commission de santé Sud-Australienne.

Un pays ou un territoire qui souhaite bénéficier d'une assistance macrofinancière devrait adresser une demande écrite à la Commission.

Le Règlement négocié par la Commission garantit l’égalité des sexes pour les médecins désirant obtenir un congé parental

La Commission sollicitera les commentaires du public jusqu’au 4 octobre 2013.

Commission européenne disponible en 11 langues : <WEB

La Commission cherche à recueillir les points de vue de toutes les personnes et organisations intéressées.

La Commission européenne cherche à présent à perfectionner cette initiative.

[71] La Commission procède à une analyse approfondie et demande des éclaircissements aux États membres.

· Formulaire de réclamation de la Commission européenne disponible en 11 langues : <WEB