La commission dépose une plainte contre la politique de Goldcorp concernant les tests de dépistage des drogues

Lorsque cest la Commission qui engage la procédure dautorisation, elle transmet son rapport dévaluation à lEFSA.

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initier le processus législatif et soumettre des propositions de loi au Conseil et au Parlement.

La Data Protection Commission ouvre une enquête sur les services de publicité en ligne de Google

UE La Commission ouvre une enquête pour dumping sur l’importation de vélos électriques chinois

La Commission entame le processus législatif en élaborant des propositions de Règlementations et de Directives.

Elle est l’initiatrice de la politique communautaire et exprime l’intérêt général de l’Union européenne.

La Commission est l'initiatrice de la politique communautaire et exprime l'intérêt communautaire.

2007-4 - Le Conseil amorce une instance visant à examiner certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II.

C’est l’initiatrice de la politique communautaire et exprime l’intérêt général de l’Union européenne le

Le Conseil lance une instance pour demander à VOIS Inc. (VOIS) et à M. Harpreet Randhawa de justifier :

En attendant, la Commission Européenne considère la possibilité de déclencher la procédure de suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil de l’Union Européenne.

Dans la plupart des cas, c’est la Commission qui est à l’initiative d’une telle action, mais parfois d’autres États membres y ont également recours.

Dirigée par 27 Commissaires, la Commission Européenne initie les projets de législation et agit en tant que gardienne des Traités.