Ce document de programmation unique devrait tenir compte des orientations définies par la Commission.

quant à la nécessité de familiariser les cabinets daudit externes avec les lignes directrices de la Commission, et

Lignes directrices de la Commission sur l'application des règles de concurrence à l'agriculture

Dans les présentes lignes directrices, l'expression région statistique est utilisée au lieu de l'acronyme NUTS repris dans les lignes directrices de la Commission.

Selon les lignes directrices de la Commission, les deux types de zones suivants relèvent de la catégorie c

·_mettre au point des lignes directrices de la Commission pour l'application de ce principe ;

Les lignes directrices de la Commission sur la télévision mobile

fait observer quentre-temps, lAgence a adopté les principes des lignes directrices de la Commission

intergouvernementale lancée par le processus de Bologne en 1999.

Lignes directrices concernant les aides d'État aux entreprises ferroviaires

Lignes directrices de la Commission sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires

européens a vu ses bases établies par le processus de Bologne en 1999.

 Point IV.B.2. c) [Lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour 2007–2013 [16]]

Les évaluations devraient être réalisées conformément aux lignes directrices de la Commission et être présentées dans un rapport annuel à transmettre à la Commission.

Définies conformément aux lignes directrices de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.