La mise en œuvre interne de l'EDS au sein des organes de la Commission européenne, en offrant notre savoir-faire pour améliorer l'intégration dans les institutions européennes
S'ingérer dans la gestion d'une société en est une autre, qui pourrait inquiéter certains organes de la Commission européenne.
S'ingérer dans la gestion d'une société en est une autre, qui pourrait inquiéter certains organes de la Commission européenne.
instances du Conseil et de la Commission
instances du Conseil et de la Commission
La Commission consulte les organismes scientifiques appropriés.
Dans le cadre de l'application du présent règlement, la Commission consulte les organismes consultatifs et les organismes scientifiques compétents.
La Commission doit transmettre aux autres États membres les informations concernant ces organismes.
Les États membres indiquent à la Commission leurs organismes de normalisation.
Les États membres notifient à la Commission les organismes nationaux désignés.
Les listes de ces organismes doivent être communiquées à la Commission.
Les États membres notifient à la Commission leurs organismes officiels responsables.
Les organes compétents communiquent à la Commission les informations quelle leur demande.
La Commission rend publique la liste des organismes notifiés suisses.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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