Litiges commerciaux et contentieux au sein des entreprises.

Développer la capacité de l'État à résoudre des différends commerciaux.

Règlement des différends commerciaux internationaux : notamment en matière de fraude internationale, et résolution ou arbitrage des litiges commerciaux internationaux;

L'expérience des contentieux civils de Chad comprend la résolution de litiges commerciaux pour comptes impayés, de dommages aux biens et différends frontaliers, des litiges de bail commercial et des questions de résiliation d’employés.

Il peut s’agir de différends commerciaux, de différends concernant les biens, de poursuites pour négligence, de conflits familiaux, de faillites et de restructurations d’entreprises.

Les litiges liés à la construction, l’ingénierie et les infrastructures sont d’une nature différente par rapport aux litiges commerciaux.

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les mécanismes alternatifs de solutionnement aux litiges commerciaux

Contentieux commercial (tribunaux ordinaires et arbitrage).

3ème partie : le règlement des litiges du commerce international.

Règlement accéléré des litiges commerciaux (débat)

Comité consultatif des différends commerciaux privés

Assistance et representation en cas de litiges comerciaux

A/CN.9/460 - Arbitrage commercial international: Travaux futurs envisageables dans le domaine de l'arbitrage commercial international

A/CN.9/785 - Règlement des litiges commerciaux: travaux futurs pouvant être entrepris dans le domaine du règlement des litiges commerciaux