COMMENTAIRES DE LA FRANCE SUR LES OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS

Commentaires de la France sur les observations des intéressés

Commentaires de la France sur les observations des intéressés

RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES DE LA FRANCE

OBSERVATIONS DES TIERS ET COMMENTAIRES DE LA FRANCE

OBSERVATIONS DE LA FRANCE, DE L'IRLANDE ET DE L'ITALIE

OBSERVATIONS DE LA FRANCE, DE L'IRLANDE ET DE L'ITALIE, AINSI QUE DES TIERS INTÉRESSÉS

POSITION DE LALLEMAGNE QUANT AUX OBSERVATIONS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE

OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE SUR LES OBSERVATIONS DES TIERS

OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE, DES PAYS-BAS ET DE LA BELGIQUE

OBSERVATIONS DE L'ITALIE ET DE TIERS INTÉRESSÉS

OBSERVATIONS DE L'ITALIE, DE MEDIASET ET DE LA RAI

IV OBSERVATIONS DE L'ITALIE ET DES PARTIES INTÉRESSÉS

OBSERVATIONS DE L'ESPAGNE EN RÉPONSE AUX COMMENTAIRES DES TIERS INTÉRESSÉS

Observations de l'Espagne, de l'Allemagne et de la CEOE

V. OBSERVATIONS DE LITALIE ET DES TIERS INTÉRESSÉS

OBSERVATIONS DE LA POLOGNE CONCERNANT LA DÉCISION DOUVRIR LA PROCÉDURE