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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission
EUDOR : Service commercial de diffusion en ligne du Journal officiel des Communautés européennes, documents COM, textes consolidés, concentrations d'entreprises.
Ces procès-verbaux sont des documents internes de travail de la Commission.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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