PROCIREP (société civile des producteurs de cinéma et de télévision),

PROCIREP (société civile des Producteurs de Cinéma et

La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) est une société en gestion collective au sens de la Loi sur le droit d'auteur.

C’est le premier accord avec une société d’auteurs en France pour la plateforme de téléchargement de vidéo en ligne.

C’est sur la base de ces sources d’informations que chaque société civile de perception et de répartition de droits applique ses règles de répartition établies en fonction de ses catégories d’ayants droit.

Cet appui a été offert aux auteurs cubains, qui vont commencer à travailler sur la formation de leur propre société de gestion collective.

Prestation de conseils et représentation d’une société de gestion collective quant à des droits d’exécution liés à la collecte de redevances pour l’exécution publique d’œuvres musicales.

Les statuts de l’organisme de gestion collective prévoient des mécanismes appropriés et efficaces de participation de ses membres à son processus de décision.

Les statuts de l'organisation de gestion collective prévoient des mécanismes appropriés et efficaces de participation de ses membres à son processus de décision.

En musique, la SODRAC est la seule société de gestion collective canadienne de droit de reproduction qui a signé des ententes réciproques avec des sociétés étrangères gérant aussi ce droit, et ce sur les cinq continents.

Les statuts de la société de gestion collective prévoient des mécanismes appropriés et efficaces de participation de ses membres à son processus de décision.

les statuts de la société de gestion collective prévoient des mécanismes appropriés et efficaces de participation de ses membres à son processus de décision.

Dans le cas où vous avez rendu ses droits d’exploitation à l’auteur, vous pourrez, comme tout autre éditeur, demander à la société de gestion collective une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de cinq ans.

La promotion et l’encadrement fait aussi partie du rôle d’une société de gestion collective.

Depuis le début des années 1990, il occupe différentes fonctions au sein de la société de gestion collective italienne (SIAE), d’abord dans le département des droits musicaux, puis comme Membre du Conseil d’Administration et Vice-Président.