Taxe par classe pour chaque classe de produits et de services au-delà de la troisième, pour une marque individuelle [article 45]
Classe supplémentaire 42€ pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
Le droit à payer est composé du droit de base, qui inclut une classe de produits ou services, et d'un droit supplémentaire pour chaque classe additionnelle de produits ou services.
si les marchandises en question représentent plus d’une catégorie de marchandises;
si les marchandises en question se composent de plus d’une catégorie de marchandises;
Tarif douanier Taux de droit de douane applicable pour chaque catégorie de marchandise.
En outre, l’ASFC estime également que les marchandises en cause et les marchandises similaires constituent une seule catégorie de marchandises.
L’ASFC est aussi d’avis que les marchandises en cause et les marchandises similaires constituent une seule catégorie de marchandises.
L’ASFC est aussi d’avis que les marchandises en cause et similaires constituent seulement une catégorie de marchandises.
de la quantité ou de la valeur moyenne de chaque classe ou de la désignation des matériaux à partir desquels une classe de marchandises donnée est habituellement produite ou fabriquée en Inde
Pour chaque classe supplémentaire de produits ou services, il faudra ajouter 42€.
nécessite un remplacement par le produit de la même marque (du même modèle et / ou du même article);
Le droit de renouvellement d’un enregistrement de marque par voie électronique sera de 400 $ pour la première classe de produits ou services plus 125 $ pour chacune des autres classes de produits ou services.
Taxe pour le renouvellement de la deuxième classe de produits et de services, pour une marque individuelle de l'Union européenne (article 47, paragraphe 3
Le Tribunal doit aussi déterminer si les marchandises en question et les marchandises similaires constituent plus d’une catégorie de marchandise [7] .
Le Tribunal doit aussi déterminer si les marchandises en question et les marchandises similaires comprennent plus d’une catégorie de marchandise[25].
Taxe par classe pour chaque classe de produits et de services au-delà de la troisième, pour une marque individuelle [article 26, paragraphe 2; règle 4 b)]
Taxe pour chaque classe de produits et de services au-delà de la deuxième, pour une marque individuelle de l'Union européenne (article 26, paragraphe 2
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод