Au total 25 735 demandes ont été réglées, ce qui représente 68 % de toutes les demandes présentées.
Une police basée sur les réclamations couvre les réclamations faites pendant la période de la police.
Médiator : plus de 1000 demandes d'indemnisation acceptées
Le total des dossiers déposés de « revendications pour handicaps » : 1,620,906
Justice - Mediator : plus de 10 000 demandes d'indemnisation déposées
Médiator : plus de 1000 demandes d’indemnisation acceptées
Le total des dossiers déposés de « revendications pour handicaps » : 1,620,906
Mediator : plus de 1 000 demandes d'indemnisation acceptées
Mediator : plus de 10 000 demandes d'indemnisation déposées
En effet, le Collège a déclaré irrecevables les demandes déposées :
Si la demande est déposée sans aucune revendication, la taxe additionnelle tient compte des pages du premier jeu de revendications déposé.
a) concernant les demandes présentées en vertu du paragraphe 106.1(1);
Mediator : plus de 10 000 demandes d'indemnisation déposées
Justice - Mediator : plus de 10 000 demandes d'indemnisation déposées
Pour en savoir plus : Médiator, plus de 10 000 demandes d'indemnisation
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод