Cette allégation a donc été rejetée.
Cette allégation a donc été rejetée.
Cette allégation n'a pas été étayée.
Cette allégation ne peut être acceptée.
Cette allégation n'a pas été étayée par des éléments de preuve.
Chaque réclamation fermée dans les données est traitée comme une réclamation candidate.
Pour chaque réclamation fermée candidate, un ensemble de réclamations fermées similaires à la réclamation fermée candidate est identifié à partir de caractéristiques de la réclamation fermée candidate.
Ce dernier, qui réagit à la saisie de données entrées par l'interface et/ou à celles des données extraites de la source de données, évalue les conditions d'action et commande l'interface d'après des protocoles de traitement de réclamations prédéfinis.
Les données stockées dans le module de stockage de données sont relatives à des transactions de réclamations historiques et des transactions de réclamations courantes.
En faisant une réclamation et en obtenant un numéro de réclamation, votre assureur est informé de votre perte et peut commencer à évaluer votre réclamation.
Quelques modes de réalisation consistent à mettre en correspondance des documents de brevet, des revendications et des limites de revendications.
La segmentation divise également chaque revendication en sous-segments contenant les divers éléments de la revendication.
Cet objectif est atteint par une douille enfichable selon la revendication 1, des moyens de conversion de tension selon la revendication 12 et des terminaux électriques selon la revendication 14.
La revendication 1 n'est pas une revendication de méthode mais une revendication de produit.
Le système est défini dans une revendication indépendante.
créance inscrite au livre de la dette de la Confédération
créance inscrite au livre de la dette
créance inscrite au livre de la dette publique
créance du chef d'assistance ou de sauvetage
créance du chef d'assistance ou de sauvetage
Recours incident et mémoires en réponse au recours incident
le contrat de la créance privée, et
le contrat de la créance privée, et
Montant total de cette créance
La contestation dune créance particulière ne fait pas obstacle au remboursement des autres créances.
créance du chef de contribution en avarie commune
demande de rémunération de sauvetage
Non-application de sanctions pour les années de demande antérieures; années de demande 2006 à 2008
L'invention concerne un système de pré-traitement de demandes utilisant l'arbitrage de vérification pour améliorer la précision des demandes avant de les soumettre à une institution payeur de services de santé ou à une autre entité.
Sil sagit dune demande autre que portant sur une somme dargent, indiquez le montant estimé de votre demande.
du fait quil a reçu une demande dindemnisation de la part de la personne lésée et quil va y répondre, dans un délai de deux mois à compter de la présentation de cette demande.
La demande de cette société a été acceptée.
La demande a donc été rejetée.
En conséquence, cette demande a été accueillie.
La demande a donc été rejetée.
La demande a donc été rejetée.
ne pas faire droit à ses prétentions
Cette prétention est dès lors rejetée.
Des modules multiples de transformation de sollicitation peuvent avoir l'occasion d'agir sur une sollicitation ou un ensemble de sollicitations d'une façon canalisée.
part des ressources revendiquée par prélèvements opérés sur les ressources
requête écrite en vue de faire valoir le droit
Cette affirmation a donc été rejetée.
La Commission a rejeté cet argument.
Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Cet argument a donc été rejeté.
Cet argument ne peut être accepté.
Cet argument a donc été rejeté.
Par conséquent, l'affirmation a été rejetée.
Cet argument a par conséquent été rejeté.
faire valoir son droit en justice
En conséquence, cet argument a été rejeté.
Cet argument a donc été rejeté.
Par conséquent, ces observations ont été rejetées.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод