Ceci s'applique également si la demande de paiement est un paiement d'avance ou un autre paiement échelonné.
Une demande de paiement en Bitcoin doit donc être considérée comme une réclamation pouvant faire l’objet d’une vérification.
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Une demande de paiement en Bitcoin doit donc être considérée comme une réclamation pouvant faire l’objet d’une vérification.
Notification de la dette douanière et introduction dune réclamation en paiement à lencontre dune association garante
Notification de la dette douanière et réclamation en paiement dune association garante
L’objet de la mise en demeure (réclamation du paiement),
Réclamation en paiement adressée à lassociation garante de la dette dans le cadre du régime du transit sous le couvert dun carnet ATA/e-ATA
Une telle demande ne représente pas un simple moyen de défense contre l’action en paiement de la partie adverse.
La demande en paiement devient immédiatement et intégralement exigible lorsque :
Introduction dune réclamation en paiement à lencontre dune association garante dans le cadre du régime de la convention ATA et de la convention dIstanbul
Le montant des sommes dues deviendra immédiatement et entièrement exigible :
Notification de la dette douanière et introduction d’une réclamation en paiement à l’encontre d’une association garante
La demande en paiement devient immédiatement et intégralement exigible lorsque :
Notification de la dette douanière et réclamation en paiement d’une association garante
Le formulaire de requête pour l’ordonnance d’une pension alimentaire à un enfant est disponible ici.
6, 01896 Pulsnitz (www.secupay.de) à qui le vendeur assigne la procédure de paiement.
La prétention au paiement résultant de la quantité livrée est réduite ou augmentée en conséquence.
Vous pouvez payer une demande de paiement PayPal sans avoir un compte PayPal?
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод