Taux unitaire coûts à charge des usagers/unités de service payantes.

Les coûts imputables incluent également un bénéfice d’exploitation approprié.

Sont qualifiés de coûts imputables les coûts d’exploitation et de capital d’un réseau sûr, performant et efficient.

Les coûts de réseau imputables englobent les coûts d exploitation et les coûts de capital d un réseau sûr, performant et efficace.